Conditions d’utilisation

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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. onebancos.store se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de onebancos.store. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car onebancos.store pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement [[LIEN]].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de onebancos.store, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;(3) de répondre à vos Retours d’expérience.
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Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de onebancos.store, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à onebancos.store, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et garantie concernant les conséquences découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMAINE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité onebancos.store, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve qu’un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois des États ou territoires des tribunaux compétents dans la juridiction où onebancos.store a son siège social. Vous et onebancos.store consentez expressément à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 

onebancos@gmail.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]

onebancos@gmail.com

[INSÉRER L’ADRESSE POSTALE DE L’ENTREPRISE] 
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA] CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 02/02/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur aussi appelé « Opérateur du site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être remises aux clients par différents moyens à leur demande.

Pour toute commande passée l'accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié confirmant ainsi qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s'engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : set aspiration oreilles désignés par le terme « Produit(s) ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité ici appelé « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée soit directement fournie par le fournisseur soit accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les notices d'utilisation si nécessaires sont disponibles sur le site ou sont fournies au moment de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site y compris les coûts éventuels imposés par des tiers comme les fournisseurs d'accès Internet qui sont à sa charge. Il incombe également au Client de s'assurer qu'il dispose des équipements nécessaires pour accéder au site et qu'ils sont sécurisés et adaptés à l'utilisation prévue. Le Client doit s'assurer que sa configuration informatique ne pose pas de risques de sécurité et est apte à naviguer sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Opérateur du site s'engage à assurer une disponibilité de ses produits mais ces derniers sont proposés dans la limite des stocks existants. Si un produit commandé par le client devenait indisponible après la commande malgré les efforts de l’Opérateur ce dernier informerait le client par email dès que possible.

Le client aura alors le choix entre deux options :

  • Recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé initialement ou
  • Obtenir un remboursement du montant du produit commandé effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.

Hormis le remboursement du produit indisponible si le client opte pour cette solution l’Opérateur n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité d’annulation.

Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit sollicité.

L'Opérateur du site se réserve le droit de contrôler l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en employant toutes les méthodes nécessaires.

Concernant les transactions l'opérateur du Site accepte les différentes solutions de paiement qui sont listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits au moment de la commande est présenté en euros et est toutes taxes comprises (TTC) à l'exception des frais de livraison et de transport (sauf si cela est indiqué).

Lors d'une promotion l’Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement. Le montant total devient payable dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles remises et ristournes que l’Opérateur pourrait proposer. Des frais supplémentaires de livraison ou de transport le cas échéant seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant que le Client ne valide la commande.

Le total à payer par le Client ainsi que le détail de ce montant seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Opérateur du site et le Client est établi dès que le Client envoie la confirmation de sa commande. Cette confirmation se réalise par un processus dit de "double-clic" : le Client sélectionne ses produits les vérifie dans son panier accepte les conditions générales de vente (CGV) et procède au paiement en entrant ses informations bancaires.

Ce processus de "double-clic" constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.

L'Opérateur du site s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures servant de preuve fiable du contrat. À moins d'une preuve contraire ces enregistrements sont reconnus comme valide preuve des transactions effectuées entre l'Opérateur du site et ses Clients.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des motifs tels que la non-conformité du produit un retard de livraison significatif ou une hausse de prix non justifiée pouvant alors réclamer le remboursement de son acompte avec intérêts. De son côté l'Opérateur du site peut annuler la commande si le Client refuse la livraison ou ne finalise pas le paiement lors de la livraison.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur du Site reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix en ce compris les éventuels frais de port.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou le cas échéant dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’Opérateur s’engage conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L’Opérateur s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé l’Opérateur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée empêchant ou retardant ainsi la livraison.

À la livraison il pourra être demandé de signer un bon de réception.

À la livraison il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client ce dernier pourra le retourner à l’Opérateur. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation suivant :

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception :

  • Prénom et nom du consommateur
  • Son adresse
  • Code postal - Ville
  • Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
  • Adresse du destinataire (vendeur)
  • Code postal - Ville
  • À ... le ... (date de la lettre)
  • Madame Monsieur
  • Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande) j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
  • Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation j'exerce mon droit de rétractation.
  • En conséquence je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
  • Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
  • Je vous prie de croire Madame Monsieur à l'expression de mes sentiments distingués.
  • Signature

L’Opérateur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Opérateur:

  • nom adresse géographique numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge Du Consommateur.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation notamment si la commande consiste en un contrat:

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • de fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
  • de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • de fourniture d’un journal d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • conclu lors d’une enchère publique ;
  • de prestation de services d’hébergement autres que d’hébergement résidentiel de services de transport de biens de locations de voitures de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine en parfait état propre à sa revente non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom prénom adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande et la facture originale d’achat.

L’Opérateur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. À ce titre le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs/bons cadeau pourront être remboursés par avoirs/bons cadeau selon la volonté de l’Opérateur.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l’Opérateur :

  • au numéro suivant  au jour et heures d’ouverture suivants 9h à 17h.
  • par email en vous adressant à  

    onebancos@gmail.com

      en indiquant son nom numéro de téléphone l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site notamment et sans limitation tous textes fichiers images animées ou non photographies vidéos logos dessins modèles logiciels marques identité visuelle base de données structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié reproduit copié dupliqué vendu revendu transmis publié communiqué distribué diffusé représenté stocké utilisé loué ou exploité de toute autre manière à titre gratuit ou onéreux par un Client ou par un tiers quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Opérateur au cas par cas et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs il est précisé que l’Opérateur n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Opérateur une licence non exclusive transférable sous-licenciable à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Opérateur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité

L’Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable des informations importées stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi l’Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier l’Opérateur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Opérateur serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients ce dernier s’engage à garantir l’Opérateur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Opérateur de l’ensemble des frais notamment les honoraires d’avocats engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits et garantit à ce titre l’Opérateur qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers notamment de propriété intellectuelle ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation insultes injures etc.) au respect de la vie privée une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité incitation à la haine raciale pornographie enfantine etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales l’Opérateur peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Opérateur est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre il est rappelé que l’Opérateur n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Opérateur serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client ce dernier s’engage à garantir l’Opérateur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Opérateur de l’ensemble des frais notamment les honoraires d’avocats engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

12.2 Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité (si le(s) produit(s) le y sont soumis) :

  • vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

12.3 Procédure de retour

Procédure de retour : Après notification le Client recevra les instructions de retour y compris l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine complets (accessoires notice etc.) et accompagnés si possible d'une copie de la facture d'achat (qui peut être renvoyée par mail).

Frais de retour : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme par l'Opérateur tous les frais de retour seront remboursés au Client.

Traitement des retours : À réception des produits retournés l'Opérateur s'engage à examiner rapidement les produits et à informer le Client de la prise en charge du retour. Si le retour est validé l'Opérateur procédera à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées selon le souhait du Client dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être allongé si des investigations supplémentaires doivent avoir lieu.

Exceptions : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée les produits retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront pas acceptés. L'Opérateur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ne sont pas respectées.

12.4 Garantie des vices cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4 L. 217-5 L. 217-7 L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation de l’article 1641 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales :

Art. L.217—4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217—5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
  2. s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  3. s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217—7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.

  • Pour les biens vendus d’occasion ce délai est fixé à six mois.
  • Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217—9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder sauf impossibilité selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Art. L.217—12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Art. 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643 l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Opérateur veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité sur le respect de la vie privée (la « Politique de Confidentialité »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Politique de Confidentialité sur le Site.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Opérateur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Opérateur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre le Client reconnait que l’Opérateur ne saurait cautionner garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Opérateur.

L’Opérateur invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Opérateur au cas par cas.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf refus expressément mentionné le Client autorise l’Opérateur à mentionner les nom et prénom du Client dans ses supports de communication (affichage des avis sur le site internet etc.).

ARTICLE 16 — DISPOSITION GÉNÉRALE

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Opérateur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Opérateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

Objectif de la vérification : L'Opérateur s'engage à maintenir l'intégrité et l'authenticité des avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis déposés par les Clients afin de fournir des informations fiables et transparentes aux futurs acheteurs.

Critères de publication : Tous les avis soumis par les Clients seront évalués avant publication. Les critères incluent la pertinence du commentaire par rapport au produit l'absence de langage inapproprié discriminatoire ou offensant et la conformité avec les directives légales et éthiques en vigueur.

Méthode de vérification :

  1. Vérification de l'achat : Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. L'Opérateur vérifie que chaque avis est associé à un achat réel sur le site.
  2. Modération par l'équipe : Les avis sont modérés par l’Opérateur afin de s’assurer que les contributions respectent les critères établis. L’Opérateur peut contacter l'auteur de l'avis pour demander des précisions ou des preuves supplémentaires si nécessaire.

Droit de réponse : L'Opérateur se réserve le droit de répondre à tout avis publié pour clarifier une situation ou rectifier des informations inexactes. Le droit de réponse est exercé de manière respectueuse et constructive.

Refus et suppression d'avis : Les avis ne respectant pas les critères de publication peuvent être refusés ou supprimés après publication si des informations nouvelles indiquent qu'un avis n'est plus conforme aux standards de vérification.

Transparence : L'Opérateur s'engage à maintenir la transparence en affichant tous les avis qu'ils soient positifs ou négatifs à condition qu'ils respectent les critères de publication.

Cette procédure permet de protéger à la fois les intérêts des Clients et l'intégrité de l'Opérateur en assurant que seuls les avis fiables et authentiques influencent la réputation des produits offerts.

BLOCTEL

Le Client a la possibilité de souscrire aux services de Bloctel afin de ne pas être démarché par l’Opérateur une fois le contrat de vente terminé (commande reçue). Pour ce faire il doit se rendre sur le site suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre l’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications suspensions ou cessations.

L’Opérateur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION — MÉDIATION

En cas de litige vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : 

onebancos@gmail.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Opérateur au médiateur suivant :

CM2C.

Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que en cas de recours à la médiation d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Opérateur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.